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Les conséquences du divorce


Maître Julie CIFUENTES, Avocat à La Rochelle, est là pour défendre vos intérêts au stade de la procédure de divorce, mais également après, en cas d’inexécution par votre ex-conjoint(e) de ses nouvelles obligations.

Conséquences du divorce : Les effets personnels et extra-patrimoniaux

FIN DU DEVOIR DE FIDELITE ET ASSITANCE

Pendant le mariage, les époux se doivent fidélité et assistance. Ils doivent également assurer une communauté de vie. Une fois divorcés, les ex-époux ne sont plus soumis à ces obligations. Le devoir de communauté de vie est, quant à lui, suspendu dès l’Ordonnance de non-conciliation.

Une fois divorcés, les ex-époux peuvent se remarier immédiatement après. Le seul délai à respecter est celui qui permet au jugement de divorce de devenir définitif. (délai d’appel écoulé).

PERTE DE L’USAGE DU NOM DU CONJOINT

En étant mariés, chaque époux peut choisir d’utiliser comme nom d’usage le nom de famille de son conjoint(e), à la place ou en plus de son nom de famille personnel. Une fois divorcés, les ex-époux ne peuvent continuer d’utiliser le nom de leur ex-conjoint que :

si celui-ci donne son accord ;

si le juge l’autorise en raison d’un intérêt particulier (notoriété professionnelle, volonté de porter le même nom que les enfants communs).

L’ORGANISATION DES MODALITÉS D’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE

Une fois divorcés, les ex-époux restent tous les deux titulaires de l’autorité parentale. Les modalités d’exercice de cette autorité (droit de visite, résidence alternée etc.) sont fixées entre les parents : soit par accord entre eux ; soit, à défaut d’accord, par le juge.

Votre avocat en droit de la famille est là pour vous représenter afin d’obtenir ce à quoi vous pouvez prétendre, en tant qu’ex-époux et en tant que parent.

Conséquences du divorce : Les effets patrimoniaux

DISPARITION DES DEVOIRS CONJUGAUX PERSONNELS

Une fois divorcés, chacun des époux retrouve sa liberté financière.

Le versement d’une prestation compensatoire est possible s’il existe un déséquilibre significatif entre les niveaux de vie des ex-conjoints. Celle-ci peut être versée sous la forme :

Soit d’un capital,

Soit d’une rente,

Soit en partie d’une rente, en partie d’un capital.

NB : La prestation compensatoire n’est plus liée à la cause du divorce. Ainsi, l’époux contre qui un divorce pour faute aux torts exclusifs a été prononcé peut recevoir une prestation compensatoire de son ex-conjoint, si ce dernier a des ressources nettement supérieures. La prestation compensatoire est un rééquilibrage financier objectif, pas une punition.

DISPARITION DE LA VOCATION SUCCESSORALE

Pendant le mariage, chaque époux est un héritier potentiel vis-à-vis de la succession de son conjoint.

Une fois divorcés, les ex-époux perdent chacun leur droit sur la succession de l’autre. Cependant, cette conséquence du divorce prend effet au moment où le divorce devient définitif.

LIQUIDATION ET PARTAGE DU RÉGIME MATRIMONIAL

L’ensemble des biens des époux est partagé en fonction du régime matrimonial initialement choisi (communauté universelle, communauté légale réduite aux acquêts, séparation de biens).

Par principe, chaque époux reprend ses biens propres et reçoit une partie des biens communs.